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3Devis · Assurance

Assurances du propriétaire immobilier

Être propriétaire ajoute des risques que l'assurance ménage ne couvre pas : les dommages au bâtiment lui-même, la responsabilité liée à l'immeuble et, pour un bailleur, la perte de loyers.

L'assurance bâtiment dépend du canton

Dans 19 cantons, dont Vaud, Fribourg et Neuchâtel, un établissement cantonal assure obligatoirement les bâtiments contre l'incendie et les éléments naturels. Genève et le Valais n'ont pas d'établissement cantonal : l'assurance bâtiment s'y conclut auprès d'assureurs privés. Voir notre guide de l'assurance bâtiment.

Les dégâts d'eau dus à une conduite, le bris de glace du bâtiment ou les dommages aux installations relèvent en général d'une assurance complémentaire privée, quel que soit le canton.

La responsabilité du propriétaire

Le propriétaire d'un bâtiment répond des dommages causés par un défaut de construction ou d'entretien (art. 58 du Code des obligations) : une tuile qui tombe, un escalier défectueux, un trottoir non déneigé. Pour une maison que vous habitez, cette responsabilité est souvent incluse dans la RC privée ; pour un immeuble locatif ou une PPE, une RC de propriétaire d'immeuble est généralement nécessaire. Vérifiez-le dans vos contrats.

Selon votre situation

La mise en relation avec des partenaires d'assurance n'est pas encore ouverte. Les informations de cette page restent valables pour préparer votre démarche auprès d'un assureur ou d'un courtier.

Questions fréquentes

Non. L'assurance ménage couvre vos biens mobiliers. Le bâtiment relève de l'assurance bâtiment, cantonale ou privée selon le canton.

Souvent, la RC privée couvre déjà la maison que vous habitez. Pour un immeuble locatif ou une PPE, une RC spécifique est généralement nécessaire.

Genève n'a pas d'établissement cantonal d'assurance : l'assurance se conclut auprès d'assureurs privés. Renseignez-vous sur les exigences de votre banque si le bien est hypothéqué.

Source : Grand Conseil du canton de Berne, rapport « Abolition du monopole de l'Assurance immobilière » (cantons GUSTAVO) ; Conseil d'État neuchâtelois, rapport 16.027 (19 cantons dotés d'un établissement cantonal).