La RC de l'artisan, une vérification simple mais essentielle
Tout artisan intervenant chez vous devrait disposer de sa propre assurance responsabilité civile professionnelle, couvrant les dommages qu'il pourrait causer pendant le chantier (dégât d'eau, casse, dommage à une installation existante). Demander une attestation d'assurance avant le début des travaux reste la vérification la plus simple et la plus souvent négligée.
La garantie sur les malfaçons après travaux
La Suisse ne connaît pas de garantie décennale au sens français, mais le Code des obligations prévoit un délai de garantie pour les défauts d'un ouvrage, généralement complété par les normes SIA qui encadrent les relations contractuelles avec les architectes et ingénieurs. Le délai de garantie contractuel et les modalités de réclamation doivent figurer clairement dans le devis ou le contrat signé avec l'entreprise.
L'assurance de votre propre bâtiment pendant les travaux
Un chantier augmente temporairement certains risques (incendie lié à des travaux de soudure, dégât d'eau pendant une réfection de toiture) : il est recommandé de signaler un chantier important à son assurance bâtiment, qui peut exiger des mesures de précaution ou proposer une extension temporaire de couverture pour la durée des travaux.
Ce qu'il faut vérifier avant de signer un devis
Un projet de rénovation à financer ou à assurer ?
3Devis met aussi en relation avec des artisans qualifiés en Suisse romande pour vos travaux de rénovation.
Demander un devis travauxQuestions fréquentes
C'est fortement recommandé : demander une attestation de responsabilité civile professionnelle avant le début du chantier reste la vérification la plus simple pour se protéger en cas de dommage causé pendant les travaux.
Pas au sens strict. Le Code des obligations prévoit un délai de garantie sur les défauts d'un ouvrage, souvent complété par les normes SIA pour les relations avec architectes et ingénieurs ; les modalités précises doivent figurer dans le contrat signé.
Pour des travaux importants, oui : cela permet à l'assureur d'adapter la couverture si nécessaire et évite une contestation en cas de sinistre survenu pendant la période de travaux.