Le délai et le terme
Pour un logement, le délai de congé est d'au moins trois mois pour le terme fixé par l'usage local ou, à défaut, pour la fin d'un trimestre de bail (art. 266c CO). Le contrat peut prévoir des délais plus longs ou d'autres termes : lisez-le en premier.
La forme
La résiliation doit être écrite et signée, et parvenir au bailleur avant le début du délai. Envoyez-la par lettre recommandée. Pour un logement de famille, le congé donné par le locataire doit être signé par les deux époux ou partenaires enregistrés.
Partir avant le terme
Si vous quittez le logement sans respecter le délai ou le terme, vous restez tenu du loyer, sauf si vous présentez un locataire de remplacement solvable, que l'on peut raisonnablement imposer au bailleur et qui est disposé à reprendre le bail aux mêmes conditions (art. 264 CO). Rassemblez son dossier complet pour éviter un refus.
Avant de rendre les clés
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Demander des devisQuestions fréquentes
Au moins trois mois pour un terme fixé par l'usage local ou le contrat (art. 266c CO). Le contrat peut prévoir davantage.
Oui, si vous présentez un locataire de remplacement solvable et acceptable qui reprend le bail aux mêmes conditions (art. 264 CO).
Le congé doit être écrit et signé : une lettre recommandée est la solution la plus sûre.
Base légale : Code des obligations, art. 264, 266c, 266l et 266m. Information générale ; en cas de litige, adressez-vous à l'autorité de conciliation en matière de baux de votre canton.