Réparations dans un logement loué : qui paie ?

Les menus travaux du locataire

Le locataire doit remédier à ses frais aux défauts qui peuvent être éliminés par les menus travaux de nettoyage ou de réparation indispensables à l'entretien normal, selon l'usage local (art. 259 CO). Exemples fréquents : remplacer un joint de robinet, une ampoule, un bouchon de lavabo, une poignée de tiroir, ou détartrer une pomme de douche.

Les défauts à charge du bailleur

Le bailleur doit entretenir le logement dans un état approprié à l'usage convenu (art. 256 CO). Un chauffe-eau en panne, une infiltration, une fenêtre qui ne ferme plus ou un appareil ménager fourni défectueux relèvent en principe du bailleur, sauf si le locataire a causé le dommage.

Comment signaler un défaut

Avertissez rapidement le bailleur ou la gérance, par écrit, avec des photos et la date de constatation. Le locataire doit signaler les défauts qu'il ne doit pas réparer lui-même ; un retard peut engager sa responsabilité si le dommage s'aggrave.

Si rien ne bouge

Le locataire dispose de droits en cas de défaut non réparé dans un délai convenable, notamment la réduction de loyer et, sous conditions, la consignation du loyer (art. 259a ss CO). Ces démarches suivent des règles précises : adressez-vous à l'autorité de conciliation en matière de baux ou à une association de locataires avant d'agir.

Questions fréquentes

Base légale : Code des obligations, art. 256, 259 et 259a ss. Information générale ; en cas de litige, adressez-vous à l'autorité de conciliation en matière de baux de votre canton.