Le principe
Tous les cantons perçoivent un impôt sur le gain réalisé lors de la vente d'un immeuble. Le gain correspond en substance au prix de vente diminué du prix d'acquisition et des investissements à plus-value réalisés pendant la détention. Les taux et les règles de détail sont cantonaux.
La durée de détention
Dans la plupart des cantons, le taux diminue avec la durée de possession : un gain réalisé après une courte détention est plus fortement imposé. Vérifiez le barème de votre canton avant de fixer la date de vente.
Conservez vos justificatifs
Les travaux qui ont augmenté la valeur du bien (agrandissement, aménagement de combles, installation nouvelle) peuvent en général être portés en déduction du gain ; l'entretien courant, déjà déduit du revenu, en principe non. Gardez toutes vos factures : sans justificatif, la déduction est difficile.
Le remploi
Si vous vendez votre résidence principale et en rachetez une autre en Suisse dans un délai raisonnable, l'imposition peut être reportée, totalement ou en partie. Les conditions sont précises : faites-les vérifier avant la vente.
Vous envisagez de vendre ?
Décrivez votre bien et votre délai : 3Devis vous indique une agence de votre région, avec votre accord.
Décrire mon bienQuestions fréquentes
Non, il est perçu par les cantons (et parfois les communes), selon leurs propres barèmes.
Les investissements qui ont augmenté la valeur du bien peuvent en général être déduits du gain, sur justificatifs.
Le report de l'imposition lorsque le produit de la vente de votre résidence principale est réinvesti dans une nouvelle résidence principale en Suisse, sous conditions.
Information générale : les règles de calcul, les taux et les conditions de remploi sont cantonaux. Consultez l'administration fiscale de votre canton ou un fiscaliste.