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Pourquoi préparer ces documents avant de mettre en vente
Les acheteurs sérieux et leur banque demandent rapidement les plans, les surfaces, l'extrait du registre foncier et, pour un appartement, les documents de la PPE. Les rassembler avant la mise en vente évite des semaines d'attente une fois un acheteur trouvé, et permet une estimation plus précise.
Le rapport de sécurité électrique lors d'une vente
L'ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT) impose un contrôle de l'installation électrique lors d'un changement de propriétaire si le dernier contrôle date de plus de 5 ans. Anticipez-le : le contrôle et l'éventuelle correction des défauts prennent du temps.
Limites de cette checklist
Elle couvre les documents les plus courants. Selon le canton, le notaire ou la banque, d'autres pièces peuvent être demandées : le notaire chargé de l'acte vous confirmera la liste exacte. Elle ne constitue ni un conseil juridique ni une estimation.
Sources
Questions fréquentes
Oui si le dernier contrôle date de plus de 5 ans au moment du changement de propriétaire, selon l'OIBT.
Cela dépend du canton et de la situation. Même lorsqu'il n'est pas exigé, il renseigne l'acheteur sur la performance énergétique du bien.
Auprès de l'office du registre foncier du canton où se trouve le bien.
Remettre le bien en état avant la vente ?
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