La TVA sur les travaux
Les travaux de rénovation sont soumis à la TVA suisse au taux normal, appliquée par l'entreprise sur sa facture. Ce taux s'applique uniformément, qu'il s'agisse de gros œuvre, d'isolation ou de finitions, sans régime réduit spécifique pour la rénovation résidentielle.
La déductibilité fiscale, un mécanisme différent
Indépendamment de la TVA payée à l'entreprise, les frais d'entretien et de rénovation d'un bien immobilier peuvent être déduits du revenu imposable, selon les règles cantonales et le choix entre déduction effective (sur justificatifs) ou forfaitaire.
Travaux d'entretien contre plus-value
Seuls les travaux qui maintiennent ou restaurent la valeur du bien (entretien, remplacement à l'identique) sont généralement déductibles ; les travaux qui augmentent la valeur du bien (agrandissement, amélioration substantielle) relèvent d'un traitement fiscal différent, à vérifier avec l'administration fiscale cantonale.
Un cas particulier pour la rénovation énergétique
De nombreux cantons accordent une déductibilité favorable, voire étalée sur plusieurs années, pour les investissements en efficacité énergétique (isolation, remplacement de chauffage), en plus des subventions cantonales éventuelles.
Questions fréquentes
Généralement, seuls les travaux d'entretien qui maintiennent ou restaurent la valeur du bien le sont ; les travaux qui augmentent sa valeur relèvent d'un traitement fiscal différent, à vérifier au cas par cas.
De nombreux cantons accordent une déductibilité favorable, parfois étalée sur plusieurs années, pour les investissements en efficacité énergétique, en plus des subventions éventuelles.