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3Devis · Assurance

RC du détenteur de chien : ce qu'il faut vérifier

Le détenteur d'un animal répond des dommages qu'il cause, sauf s'il prouve avoir pris toutes les précautions nécessaires. Pour un chien, plusieurs cantons imposent en outre une assurance responsabilité civile.

La responsabilité du détenteur

Le détenteur d'un animal répond du dommage causé par celui-ci, à moins de prouver qu'il l'a gardé et surveillé avec toute l'attention commandée par les circonstances (art. 56 du Code des obligations). Une morsure, un accident de circulation provoqué par un chien qui s'échappe ou des dégâts chez un tiers peuvent coûter très cher.

La couverture par la RC privée

La RC privée couvre en général la responsabilité du détenteur d'animaux domestiques. Vérifiez trois points : que la détention d'animaux est bien incluse, la somme d'assurance, et les éventuelles exclusions (certaines races, chiens utilisés à titre professionnel, élevage).

L'obligation cantonale

La détention de chiens est réglée par les cantons. Plusieurs d'entre eux exigent une assurance responsabilité civile pour tout détenteur de chien, et l'enregistrement de l'animal. Renseignez-vous auprès de votre commune ou du service vétérinaire cantonal sur les règles applicables.

Les frais vétérinaires

Les soins de votre propre animal ne relèvent pas de la RC : des assurances pour animaux couvrent, selon les contrats, maladies et accidents. Comparez les franchises, les plafonds annuels et les exclusions liées à l'âge.

La mise en relation avec des partenaires d'assurance n'est pas encore ouverte. Les informations de cette page restent valables pour préparer votre démarche auprès d'un assureur ou d'un courtier.

Questions fréquentes

En général oui, si la détention d'animaux est incluse. Vérifiez les exclusions éventuelles et la somme d'assurance.

Dans plusieurs cantons, oui. Renseignez-vous auprès de votre commune ou du service vétérinaire cantonal.

Non : la RC couvre les dommages causés à autrui. Les soins de votre animal relèvent d'une assurance pour animaux.

Base légale : Code des obligations, art. 56 (responsabilité du détenteur d'animal). Règles de détention des chiens : législation cantonale.